Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 juillet 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web integmoon.com édité par B. DARNAL EI - INTEGMOON.

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Mentions légales

Éditeur : B. DARNAL EI - INTEGMOON
Siège : Lyon, France
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2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site integmoon.com.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. INTEGMOON ne garantit pas une disponibilité permanente et peut interrompre l'accès pour maintenance ou mise à jour.

4. Contenu du site

4.1 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

4.2 Exactitude des informations

INTEGMOON s'efforce de fournir des informations exactes mais ne garantit pas leur exhaustivité ou leur mise à jour.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, consultable sur le site.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, suppression, etc.).

6. Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet de nous envoyer des demandes. Les informations transmises sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. INTEGMOON n'est pas responsable du contenu de ces sites.

8. Limitation de responsabilité

INTEGMOON ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • Des interruptions ou dysfonctionnements du site
  • Des virus ou autres éléments nuisibles

9. Modification des CGU

INTEGMOON se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :
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